Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site graphfr.fr. Elles encadrent la vente de contenus numériques : fichiers sources graphiques (PSD, PSB, AI, PNG…) et packs de ressources, fournis en téléchargement sous forme d’archives .zip.

Les prestations sur mesure et les formations, commandées sur le serveur Discord, ne sont pas vendues sur ce site : leur contenu, leur prix et leur délai sont convenus avec vous avant tout début de travail.

En passant commande, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes CGV. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

Les produits sont vendus par Lenny Geffroy-Regue, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial GraphFR. Ses coordonnées complètes (adresse, SIRET) figurent dans les mentions légales.

Contact : contact@graphfr.fr.

Chaque fiche produit présente le contenu du fichier, son format, sa taille et un aperçu. L’aperçu montre le rendu obtenu avec le fichier : le pseudo, le texte et le render de l’exemple sont faits pour être remplacés.

• Les fichiers demandent un logiciel adapté, qui n’est pas fourni : Adobe Photoshop pour les PSD et PSB, Adobe Illustrator pour les AI, Cinema 4D pour les scènes 3D incluses dans certains packs. Le format est indiqué sur chaque fiche.
• Les produits sont uniquement numériques : rien n’est expédié sur un support physique.
• Certains visuels contiennent des éléments appartenant à des tiers (personnages, logos, marques) : voir l’article Licence d’utilisation.

Les prix sont indiqués en euros sur chaque fiche et dans le panier. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix final.

Le montant débité est celui du catalogue au moment du paiement. Il est affiché sur la page de paiement avant que vous ne validiez. Il n’y a aucun frais de livraison.

1. Vous ajoutez un ou plusieurs fichiers au panier. Un même fichier n’est compté qu’une fois.
2. Dans le panier, vous cochez la case par laquelle vous demandez l’accès immédiat aux fichiers et renoncez expressément à votre droit de rétractation (voir l’article Droit de rétractation).
3. Le bouton « Payer par carte » ouvre la page de paiement de Stripe. Vous y indiquez votre adresse email et vos informations de paiement, et vous acceptez les présentes CGV ainsi que la renonciation à votre droit de rétractation.
4. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Vous êtes alors redirigé vers la page de téléchargement de votre commande, et une facture vous est envoyée par email : elle confirme la commande, votre demande d’accès immédiat et votre renonciation au droit de rétractation.

Aucun compte client n’est nécessaire. Si vous êtes mineur, passez commande avec l’accord d’un parent ou de votre représentant légal.

Le paiement est exigible immédiatement et en totalité. Il est traité par Stripe, prestataire de services de paiement. Les moyens acceptés sont ceux présentés sur la page de paiement, à commencer par la carte bancaire.

Vos données de carte sont saisies chez Stripe : elles ne transitent pas par GraphFR, qui ne les voit ni ne les conserve. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement par Stripe.

Dès la confirmation du paiement, vous êtes redirigé vers une page de confirmation (graphfr.fr/merci) qui liste vos fichiers et donne un lien de téléchargement pour chacun.

• Chaque lien de téléchargement est valable une heure.
• La page de confirmation reste utilisable pendant 30 jours après l’achat : rouvrez-la (gardez-la dans vos favoris) pour obtenir des liens neufs, autant de fois que nécessaire.
• Pour quelques ressources anciennes, signalées sur la page de confirmation, le fichier est envoyé à la main, par email, à l’adresse indiquée lors du paiement, sous 24 h ouvrées.
• Après 30 jours, ou si vous avez perdu la page, écrivez à contact@graphfr.fr depuis l’adresse email utilisée pour payer (ou en la précisant) : vos fichiers vous sont renvoyés.

Enregistrez vos fichiers dès réception et gardez-en une copie : le site n’est pas un espace de stockage. Si un fichier ne peut pas vous être fourni, la commande correspondante vous est remboursée (voir la politique de remboursement).

Un achat à distance ouvre en principe un droit de rétractation de 14 jours. L’article L221-28, 13° du Code de la consommation l’exclut pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit.

C’est le cas sur graphfr.fr : les fichiers sont disponibles dès le paiement. Avant de payer, vous donnez cet accord deux fois :

• dans le panier, en cochant la case « Je demande l’accès immédiat aux fichiers et je renonce expressément à mon droit de rétractation » ;
• sur la page de paiement Stripe, en acceptant les CGV et en déclarant demander l’accès immédiat aux fichiers et renoncer expressément à votre droit de rétractation pour ce contenu numérique.

Sans ces deux accords, la commande ne peut pas être passée. Après le paiement, la facture envoyée par email à l’adresse indiquée chez Stripe confirme, sur un support durable, votre demande d’accès immédiat et votre renonciation. Votre droit de rétractation prend fin dès que le téléchargement d’un fichier de la commande a commencé.

Tant qu’aucun téléchargement n’a commencé, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours qui suivent l’achat, en nous adressant une déclaration claire à contact@graphfr.fr, ou le formulaire ci-dessous. Vous êtes alors remboursé dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués à des fins professionnelles.

L’achat d’un fichier vous donne une licence d’utilisation non exclusive, personnelle et non transférable, sans limite de durée.

Ce qui est permis

• modifier le fichier et l’adapter à vos besoins ;
• utiliser les visuels obtenus pour vos projets personnels comme pour vos projets clients, y compris commerciaux ;
• publier les visuels finis et exportés (image, vidéo…) sur tout support.

Ce qui est interdit

• revendre les fichiers sources, ou les redistribuer d’une autre manière (partage, mise en ligne, intégration à un pack, une banque de ressources ou un modèle), modifiés ou non, gratuitement ou contre paiement.

GraphFR reste titulaire des droits d’auteur sur les fichiers : la licence ne vous en transfère pas la propriété. En cas d’utilisation contraire à la licence, GraphFR peut y mettre fin.

Éléments appartenant à des tiers

Certains fichiers ou aperçus contiennent des éléments dont GraphFR n’est pas l’auteur : personnages et univers issus d’œuvres existantes (animes, jeux vidéo…), logos et marques, polices ou rendus. Ces éléments restent la propriété de leurs titulaires et ne sont pas couverts par la licence. Avant tout usage commercial, remplacez-les ou assurez-vous d’avoir le droit de les utiliser.

Les fichiers vendus bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Pour une fourniture unique comme ici, GraphFR répond des défauts de conformité qui existent au moment de la fourniture et apparaissent dans les deux ans qui suivent.

Un fichier non conforme (impossible à ouvrir, corrompu, incomplet ou différent de sa fiche) est d’abord mis en conformité : fichier corrigé ou renvoyé. Si ce n’est pas possible dans un délai raisonnable, ou si le défaut est grave, vous obtenez une réduction du prix ou le remboursement. La marche à suivre est décrite dans la politique de remboursement.

L’absence du logiciel nécessaire, qui reste à votre charge, ne constitue pas un défaut de conformité.

GraphFR met tout en œuvre pour que le site et les téléchargements fonctionnent. Sa responsabilité ne peut pas être engagée pour une indisponibilité temporaire liée à une maintenance, à un prestataire (hébergement, paiement, stockage) ou à un cas de force majeure, ni pour l’usage que vous faites des fichiers, notamment des éléments de tiers mentionnés à l’article Licence d’utilisation.

Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.

Les données nécessaires à la commande sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

Pour toute question ou réclamation : contact@graphfr.fr, ou en message privé au bot Graph’fr BOT sur le serveur Discord. Indiquez l’adresse email utilisée pour payer. Réponse sous 24 h ouvrées.

Si une réclamation écrite adressée à GraphFR n’a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève GraphFR (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) :

[À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale et site web]

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; en tant que consommateur, vous pouvez notamment saisir la juridiction de votre lieu de résidence.